<h1>Huissiers de Justice à Bayonne (64) dans l'AQUITAINE : SCP BRUN - PONT- TEIXEIRA</h1> <h2>Notre Etude d'Huissier de Justice à BAYONNE (64) AQUITAINE</h2> <a href="../../../huissier-de-justice/huissier-bayonne/nous-connaitre.php" class="puce" alt="huissier de justice" title="Notre Etude d'Huissier de Justice">Notre Etude d'Huissier de Justice à BAYONNE (64) AQUITAINE</a><br> <h2>Nos missions d'Huissier de Justice à BAYONNE (64) AQUITAINE</h2> <p><a href="../../../huissier-de-justice/missions-huissier-de-justice/missions-huissier-bayonne.php" class="puce" alt="missions" title="Nos missions">Nos missions d'Huissier à BAYONNE (64) AQUITAINE</a><br> <h2>Le recouvrement de créances</h2> <a href="../../../huissier-de-justice/recouvrement-creances/gestion-impayes.php" class="puce" alt="gestion impayes" title="La gestion des impayés">La gestion des impayés</a><br> <a href="../../../huissier-de-justice/espace-debiteur/espace-debiteur.php" alt="espace debiteur" title="">Espace Débiteur</a><br> <a href="../../../huissier-aquitaine/huissier-aquitaine.php" alt="huissier aquitaine" title="services en ligne">Services en ligne des Huissiers d'AQUITAINE</a><br>
Nos actualités :
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2012 a été publié le 13-07-2012 par l'INSEE. L'indice est de 122,96 soit une variation annuelle de +2,20 %....

Le conflit de voisinage

Vous êtes victime d’un trouble de voisinage ou en conflit avec un voisin ?

Grâce au constat que nous sommes à même d’effectuer :

  • Nous vous apportons un élément de preuve indispensable,
  • Nous dénonçons le constat avec sommation à votre adversaire,
  • Nous vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée,

En quelles circonstances ?

Environnement et vie privée :

  • Nuisances sonores diurnes, nocturnes, quotidiennes ou occasionnelles
  • Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • Décharges et constructions sauvages,

Droit de propriété :

  • Enclavement et servitudes de passage,
  • Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre,
  • Ecoulement et ruissellement des eaux attentatoires,
  • Distances légales des constructions et plantations,

Les solutions aux conflits :

  • Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémentée de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
  • Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
  • Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,


Pour tout renseignement ou consultation juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un Huissier de Justice vous répondra au 05 59 46 32 50


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