Le constat

Vous subissez un préjudice important que vous devez pouvoir le prouver…

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Vous êtes victimes de propos diffamants sur un site, un blog ou un forum, votre site a été copié...

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Vous subissez un préjudice, vous êtes en conflit avec quelqu’un ou vous craignez des contestations futures ?

Dans ce cas, vous avez besoin d’un constat pour préserver vos droits.

• Il établit la preuve du préjudice que vous subissez actuellement,
• Il vous permet de vous ménager une preuve en cas de contestation ultérieure.

La valeur du constat :

Véritable cliché juridique d’une situation précise à un moment donné, sa valeur est incontestée :

• Parce qu’il est précis, objectif et impartial, il est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance comme un mode de preuve juridiquement indiscutable,
• Dans certaines situations, l’établissement d’un constat peut même vous éviter le recours à une expertise judiciaire plus longue et plus coûteuse.

Où et quand ?

Nous intervenons sur l’ensemble de notre circonscription territoriale :

• A votre demande, nous pouvons intervenir chez vous ou sur la voie publique à tout moment,
• Pour une intervention au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public, nous sollicitons préalablement l’autorisation du juge et respectons des horaires légaux d’intervention.

En quelles circonstances 

Que vous soyez un particulier, un professionnel, un artisan ou une administration nous intervenons en tous domaines et vous remettons un procès-verbal de constatations, accompagné au besoin de photos ou de tout autre document utile.

Dans un cadre privé, nous intervenons pour :

Tout ce qui touche à votre domicile et à la gestion de votre patrimoine :

• Les dégâts domestiques, les catastrophes naturelles,
• L'affichage de votre permis de construire et de division,
• Les malfaçons d’un artisan,
• Les nuisances de voisinage,
• Les atteintes à votre droit de propriété,
• Les états des lieux d’entrée et de sortie,
• Le manquement du locataire à l’une des clauses du bail,

Tout ce qui touche à vos relations conjugales et familiales :

• L’inventaire des meubles en cas de séparation, PACS, succession,
• L’adultère, l’abandon de domicile conjugal,
• Le non-respect d’un droit de visite,

Dans le cadre professionnel, nous intervenons pour :

• Le retard, l’abandon de poste, le non-respect de consignes de sécurité par un salarié,
• Les piquets de grève,
• La régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires ou d’associés,
• La livraison non conforme, les avaries sur le matériel livré,
• La destruction d’un stock
• La contrefaçon, la concurrence déloyale, les atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle,
• L’abandon de chantier
• L’état des lieux des voies publiques et des façades avant travaux,
• La régularité des appels d’offres,

N’hésitez surtout pas à nous contacter, car très nombreuses sont les autres circonstances où nous intervenons.